Mutuelle

L'Attestation Vitale est votre Attestation de droit aux régime obligatoire de l'assurance maladie.

Cette attestation contient les informations suivantes :

• N° de Sécurité social de l'assuré.
• N° d'organisme d'affiliation
• Code gestion
• Liste des ayants droits
• Mention de prise en charges spécifiques si il y en a.
• Coordonées de votre centre CPAM

Elle est au format A4 souvent de couleur verte,et vous a été délivré au moins une fois avec la CARTE VITALE.

ATTENTION : il faut conserver ce document de nobreux établissement sont suceptibles de vous le demander en complément de la carte vitale.

Une copie de l'attestation Vitale est souvent nécessaire aux Compagnies D'assurances et Mutuelles pour mettre en place vos services de tiers payant et télétransmission àvec la sécurité sociale.

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Il s'agit de l'attestation de droit délivrée aux Inépendants appelés aussi TNS (travailleurs non salariés) qui sont affiliés à la caisse RAM (Réunion des Assureurs Maladie) .

Cette caisse offre un service de télétransmission avec toutes les mutuelles.

Une copie de l'attestation RAM est souvent nécessaire aux Compagnies D'assurances et Mutuelles pour mettre en place vos services de tiers payant et télétransmission pour les Indépendnants.

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Il s'agit du courrier aussi appelé "appel de cotisation" qui demande le paiement d'une periode d'assurance ou avise d'un seul ou d'une série de prélèvements qui seront effectués sur votre compte bancaire si vous avez choisit le mode de paiement de vos cotisations par prélèvement.

Un client dispose légalement d'un délai de dix jours à compter de la date d'échéance de son contrat pour s'acquitter de la cotisation (art.L 113-3 du Code des assurances).

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La CARTE VITAL est devenue indispensable.

Chaque assuré social possédant un N° de sécurité social et des droits ouverts en possède une.

Sa puce éléctronique contient les infos type N° de securité sociale, ayants droits, .... Tous les éléments qui permettent aux pahrmaciens et autre proffessionels de santé equipés de ne plus vous ennuyer avec une feuille de soins. En effet une feuille de soin éléctronique peut grace à la Carte Vitale être expedier directement à la sécurité sociale.

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Classification Commune des Actes Médicaux qui vise à la codification de l’ensemble des pratiques médicales et paramédicales.

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Le certificat d'adhésion est le document officiel qui atteste de votre adhésion effective suit à l'adhésion d'une garantie auprès d'un organisme Mutualiste ou Associatif.

A la différence du contrat d'assurance, le certificat d'adhésion n'a pas besoin d'etre signé par l'assuré (l'assuré à déja signé la demande d'adhésion).

C'est l'équivalent d'un Contrat pour une garantie souscrite aupès d'une compagnie d'assurance.

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C'est l'attestation de fin de garantie que vous délivre sur votre demande la mutuelle que vous quittez.

Vous en aurez eventuellement besoin pour abbroger (annuler) les délais d'attentes de certaines compagnies.

Attention chaque compagnie vous précisera si elle peut abbroger ses délais d'attente et a quelles conditions : souvent il faut un certificat de moins de 1 à 6 mois d'interruption de garantie entre 2 mutuelles. HAUT DE PAGE

Voir Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé

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Ensemble des textes législatifs et réglementaires applicables à l'Assurance.
Ce code régit notamment les relations entre les assureurs et les assurés.

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C'est une Assurance qui complète le remboursement de votre régime obligatoire concernant les frais médicaux maladie comme accident.

Appelé complémentaire santé lorsqu'elle est régie par le code des assurance, votre assurance santé est appelée Mutuelle si elle est régie par le code de la mutualité.

Voir aussi Assurance Santé

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La notion de ‘contrats responsables’ a été introduite dans la Loi d’Août 2004 portant sur la réforme de l’Assurance Maladie.
Elle concerne les contrats d’assurance complémentaire Santé individuels ou collectifs (les contrats souscrits par les entreprises).

Le but :

• inciter les patients à respecter le parcours de soins
• impliquer les organismes complémentaires dans la politique de réforme.

En pratique

Depuis le 1er janvier 2006, les contrats responsables ont obligation de laisser à la charge des assurés :

• la contribution forfaitaire fixée à un euro (l’euro responsable)
• la majoration du Ticket Modérateur si l’assuré ne respecte pas le parcours de soins (passage obligé par le médecin traitant et autorisation d’accès au Dossier Médical Personnel).
  
• les dépassements d’honoraires des médecins spécialistes du secteur 1 lorsqu’ils sont consultés en dehors du parcours de soins et dans la limite de 7 € par consultation. Cette ‘non prise en charge’ de prise en charge ne porte pas sur les dépassements d’honoraires pratiqués par les médecins en secteur 2.

En contrepartie, les contrats responsables doivent rembourser :

• au moins 30 % du tarif officiel de la Sécurité sociale des consultations du médecin traitant ou médecin correspondant.
  Le remboursement du patient est intégral si le médecin est en secteur 1, l’Assurance maladie y contribuant à 70 %.
  
• au moins 30 % du prix des médicaments (sauf exceptions) prescrits par le médecin traitant ou correspondant (vignette blanche). L’Assurance Maladie remboursant à 65 %, il reste 5 % au maximum à la charge
  de l’assuré.
  
• au moins 35 % des frais d'analyses et de laboratoire prescrits par le médecin traitant ou correspondant. L’Assurance Maladie remboursant à 60 %, il reste 5% au maximum à la charge
  de l’assuré.
  
• au moins 2 actes de prévention qui ont été définis postérieurements par décret.

L'intéret de choisier un contrat responsable :

• Vous ne subirez pas une taxe de 7% : pour l’organisme complémentaire, une exonération de la taxe de 7% sur les conventions d’assurance. Un contrat non responsable est augmenté d’autant
• Compatible avec le crédit d’impôt pour les personnes concernées
• Compatible "MADELIN" pour le Travailleur Non Salarié TNS, la déductibilité de ses cotisations payées au titre de contrats individuels.
• Contrats collectifs et obligatoires :pour le salarié, la déductibilité de ses cotisations versées, pour l’entreprise, une exonération de charges sociales et fiscales

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C'est le coût de votre garantie selon la période. (exemple votre cotisation mensuelle est de ...) Cette cotisation aussi appeler prime d'assurance est du à la mutuelle ou l'assureur.

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A la différence d'un agent général, le courtier ne travail pas pour une seule compagnie, il a la possibilité de vous proposer en fonction de vos besoins les offres de plusieurs compagnies d'assurances et mutuelles.

Le courtier est mandaté par son client, il représente ainsi les intérets de ce dernier auprès des mutuelles et assurances avec lesquelles il travaille.

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Attention à ne pas confondre la Couverture maladie universelle (C.M.U.) de base et la C.M.U. complémentaire. La première est une protection maladie obligatoire pour les personnes résidant en France et qui ne sont pas déjà couvertes par un autre régime obligatoire d'Assurance Maladie. La seconde est une protection complémentaire (comparable à une mutuelle) accordée sur critères de ressources.

La C.M.U. de base

Pour bénéficier de la C.M.U. de base, vous devez être en situation régulière, résider en France de manière stable depuis au moins trois mois et n'être pas déjà couvert par un autre régime obligatoire de Sécurité sociale. La C.M.U. de base n'est pas attribuée sous conditions de ressources, mais une cotisation vous sera demandée si vos revenus dépassent un certain plafond.

La C.M.U. de base vous ouvre droit aux remboursements de vos soins et médicaments aux taux habituels appliqués aux autres assurés sociaux. Comme eux, vous avancez les frais puis l'Assurance Maladie vous rembourse entre 35 % et 65 % du prix pour les médicaments, entre 60 % et 100 % pour les actes et prestations.

La C.M.U. complémentaire possède tous les avantages d'une protection complémentaire ; avec, en plus, la gratuité et la dispense d'avance de frais chez tous les professionnels de santé pour vos soins remboursables. Pour en bénéficier, vous devez habiter en France depuis plus de trois mois, être en situation régulière, et le revenu mensuel de votre foyer ne doit pas dépasser pas un certain montant.

Vos soins seront pris en charge à 100 % sans avance de frais, y compris pour la part non remboursée par la Sécurité sociale et le forfait journalier hospitalier. En outre, vous n'aurez pas à payer la participation forfaitaire d'un euro.

Source ameli.fr (info à jour au 30/10/2008)

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La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) est un organisme de droit privé exerçant une mission de service public. Elle assure les relations de proximité avec les publics de l'Assurance Maladie.

Les missions d'une CPAM sont les suivantes :

• Affilier les assurés sociaux et gérer leurs droits à l'Assurance Maladie
• Traiter les feuilles de soins et assurer le service des prestations d'assurance maladie et d'accidents du travail / maladies professionnelles (remboursement des soins, paiement des indemnités journalières, avance des frais médicaux aux bénéficiaires de la CMU, etc.)
• Appliquer chaque année, en relation avec les professionnels de santé, un plan d'action en matière de gestion du risque
• Développer une politique de prévention et de promotion de la santé (dépistage des cancers, des déficiences, etc.)
• Assurer une politique d'action sanitaire et sociale par des aides individuelles aux assurés et des aides collectives au profit d'associations

Chaque département français de la France métropolitaine possède au moins une CPAM. Dans certains département, on en trouve plusieurs. C'est par exemple le cas dans le département du Nord qui compte 9 CPAM (Lille, Roubaix, Tourcoing, Armentieres, Dunkerque, Maubeuge, Cambrai, Valenciennes et Douai) ou encore dans le Pas de Calais qui compte 4 Caisses (Arras, Boulogne, Calais et Lens).

Les CPAM sont au nombre de 129.

Source wikipedia.org (info à jour au 30/10/2008)

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